Aller au contenu

Organisation Mondiale de la Santé

1. Le présent protocole d’accord a pour objet de préciser la manière dont l’accord entre le Comité International de Médecine Militaire (CIMM) et l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), signé le 21 juillet 1952 et le 6 septembre 1952 et approuvé par la Cinquième Assemblée Mondiale de la santé le 21 mai 1952, doit être interprété à la lumière des changements intervenus au sein du CIMM depuis 1952, sans pour autant modifier l’accord.

2. Les clarifications et interprétations suivantes de l’accord sont convenues par la présente:
a. Changement de nom – Le Comité International de Médecine et de Pharmacie Militaires (CIMMP) était le nom original du Comité International de Médecine Militaire (CIMM). Toutes les références au Comité International de Médecine et de Pharmacie Militaires (CIMMP) dans l’accord de 1952 s’entendent comme des références au Comité International de Médecine Militaire (CIMM).
b. Clarification de l’article I, paragraphe 2 11 Coopération et consultation – Le CIMM et l’OMS conviennent que l’expression « blessés des forces armées conformément à ses Statuts et aux Conventions de Genève » s’entend comme des « victimes de conflits et de catastrophes conformément aux normes et aux droits humanitaires internationaux ».


c. À l’article II, paragraphe 2, le CIMM et l’OMS conviennent que le terme
« Conseil » doit être compris comme faisant référence au « Secrétaire Général » et que le terme « Congrès » doit être compris comme faisant référence au
« Congrès mondial ». Le CIMM et l’OMS notent également que le « Bureau International de documentation du CIMMP » a été supprimé.
d. À l’article III, paragraphe 3, le CIMM et l’OMS conviennent que le terme
« Président » doit être compris comme faisant référence au « Secrétaire Général ». Sans préjudice de l’objet du présent mémorandum d’accord, et dans le but de consolider leurs relations, l’ICMM et l’OMS conviennent que leur coopération et leur consultation mutuelles au titre de l’accord visé à la section 1 ci-dessus comprendront, entre autres, la facilitation de la contribution et de la participation des services de santé militaires, en fonction de leurs propres capacités et priorités, à la réponse internationale aux urgences de santé publique, à la formation technique mutuelle, aux exercices conjoints et à d’autres interactions en matière de santé publique, conformément aux cadres, normes et principes directeurs internationaux existants4 . Date d’entrée en vigueur – Le présent protocole d’accord entre en vigueur dès sa signature par -le Secrétaire général de l’ICMM et -le Directeur de l’OMS.

ICMM-CIMM
Comité international de médecine militaire
Hôpital Militaire Reine Astrid BE
1120 Bruxelles, Belgique
info@cimm-icmm.org
Tél. 0032 2 443 26 45