World Organisation for Animal Health
Accord entre l’Organisation Mondiale de la Sante Animale (OIE) et le Comite International de Medecine militaire (CIMM)
L’objectif de ce projet d’accord est de faciliter les contacts et la coopération entre l’Organisation Mondiale de la Santé Animale, ei-après dénommée OIE et les services de santé militaires membres du Comité International de Médecine Militaire, ci-après dénommé CIMM.
Considérant que les buts principaux du CIMM sant de maintenir des relations entre les services sanitaires militaires des Etats membres afin de promouvoir des activités scientifiques médico-militaires et de participer au développement des activités médicales lors des opérations humanitaires.
Considérant que les sciences vétérinaires constituent l’un des domaines d’activité et de recherche du CIMM, notamment en matière de santé publique vétérinaire.
Considérant que Ie domaine d’action de l’OIE inclut des champs relatifs à la surveillance et au controle des maladies animales y compris les zoonoses, ainsi que des champs relatifs à la sécurité sanitaire des aliments notamment aux stades de la production primaire.
Considérant la nécessité de faciliter la coordination et la mise en ceuvre de l’ensemble des ressources humaines et de moyens matériels disponibles en cas de crise zoosanitaire majeure.
L’OIE et Ie CIMM sant convenus de ce qui suit :
1. Représentations réciproques
Chaque organisation invitera l’autre partie à participer en qualité d’observateur aux réunions oü des questions d’intérêt commun pourront être traitées et mettra à disposition les rapports de ces réunions.
En particulier, Ie Secrétaire général du CIMM invitera Ie Directeur général de l’OIE à participer, ou à se faire représenter, sans droits de vote, aux réunions du Congrès mondial annuel ou bisannuel organisé par Ie CIMM , ainsi qu’à d’autres événements d’intérêt mutuel.
De même, Ie Directeur général de l’OIE invitera Ie Secrétaire général du CIMM à prendre part, ou à se faire représenter, sans droits de vote, aux sessions générales du comité international de l’OIE,
ainsi qu’à d’autres événements d’intérêt mutuel organisés par les Représentations régionales de l’OIE.
2. Echanges d’information et de documentation
Sous réserve des arrangements qui pourraient être nécessaires pour sauvegarder Ie caractère confidentie! de certains documents, l’OIE et Ie CIMM pourront procéder à !’échange de documents techniques.
Le CIMM s’engage, après accord des autorités compétentes des services de santé de chaque Etat membre à fournir toutes informations utiles pour tenir à jour une base de données non confidentielle relative aux activités des vétérinaires militaires dans Ie domaine de la santé publique.
3. Coopérations
L’OIE et Ie ClMM conviennent de collaborer et de se consulter sur toutes les matières présentant un intérêt commun dans Ie domaine de la santé publique vétérinaire.
L’OIE et Ie CIMM pourront convenir de toutes actions conjointes, notamment en vue du développement de la coopération internationale pour la protection de la santé animale, de la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale, de la lutte contre les zoonoses et du bien-être animal.
Ces actions feront l’objet de conventions spéciales entre 1’OIE et les autorités compétentes des services sanitaires militaires membres du CIMM, qui décideront en toute souveraineté après chacune des discussions bilatérales du type et du niveau de coopération qu’elles seront prêtes à accepter.
4. Dispositions finales
Cet Accord prendra effet à la date de signature et restera valable jusqu’à sa résiliation. Chaque Partie peut proposer la dénonciation de eet Accord à condition qu’elle informe l’autre Partie de son intention par notification écrite avec un préavis de trois mois.